La Commission des Usagers (CDU)
(décrets n° 2005-213 du 2 mars 2005 et n°2016-726 du 1er juin 2016)
La Commission Des Usagers se réunit trimestriellement et a pour mission de veiller au respect de vos droits et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil.
Composition
Président de la CDU | Mme Cybile BUZY – Directrice |
Responsable qualité | Mme Gwénaëlle CADET |
Médiateur Médecin Titulaire Suppléant |
Dr Christophe PONS – Médecin Dr Valérie LE BRETON – Médecin |
Médiateur non médecin Titulaire Suppléant |
Mme Emilie KINDLER – Responsable des admissions Mme Michèle ESCUDE-QUILLET – Infirmière |
Représentants des usagers Titulaires | Mme OUSTRAIN Mr MIRANDE |
Les coordonnées des représentants des usagers sont communicables sur demande auprès de la direction de l’établissement.
Accès au dossier médical
Si vous souhaitez récupérer votre dossier médical, veuillez-vous rapprocher du secrétariat médical du CRF (05 59 38 75 26) qui vous expliquera la démarche à suivre et vous transmettra le formulaire de demande.
A savoir : le coût d’envoi et de photocopie des documents demandés vous seront facturés. (frais d’envoi selon tarifs postaux en vigueur pour un recommandé avec accusé de réception et copie : 0.15cts l’unité).
Plaintes et réclamations
Vous avez la possibilité d’exprimer vos plaintes oralement auprès du Directeur ou auprès d’un membre de la CDU.
S’il vous est impossible d’exprimer votre réclamation oralement ou si les explications ne vous satisfont pas, vous pouvez la transcrire par écrit :
Dans le registre des plaintes (une copie vous sera remise) qui sera transmis au Directeur
Dans un courrier en recommandé simple que vous adressez au Directeur
Le Directeur vous apportera une réponse dans les meilleurs délais et pourra saisir directement le médiateur de la CDU.
Après réception de cette réponse, vous avez la possibilité de saisir vous-même un médiateur si le Directeur ne l’a pas fait. Dans ce cas, il vous faut adresser un courrier en recommandé simple :
Au médiateur médecin si votre plainte concerne exclusivement l’organisation des soins et/ou le fonctionnement médical
Au médiateur non médecin pour tout autre sujet.
Aux 2 médiateurs si la plainte concerne à la fois un aspect médical / soignant et non médical.
Il est nécessaire que vous précisiez dans ce courrier : vos coordonnées, la date d’hospitalisation, l’exposé de vos griefs et vos souhaits.
Vous serez reçu par le médiateur dans les 8 jours suivants la saisine ou, dans la mesure du possible, avant le terme de votre hospitalisation si votre réclamation est formulée alors que vous êtes encore hospitalisé.
A leur demande, ou si le médiateur l’estime utile, vos proches pourront rencontrer le médiateur.
Le Président de la CDU vous transmettra sans délai le compte rendu rédigé par le médiateur dans les 8 jours suivants votre rencontre.
Au vu de ce compte rendu et après vous avoir rencontré si elle le juge utile, la CDU formulera selon le cas :
Des recommandations en vue d’apporter une solution à votre litige
Des recommandations vous informant des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez
Un avis motivé dans le cas du classement de votre dossier.
Dans un délai de 8 jours suivant la réunion de la CDU, le Directeur du CRF répondra par écrit à votre plainte ou réclamation en y joignant l’avis de la CDU. Ce courrier sera transmis aux membres de la CDU.